Circulaire N° 800 du 17 janvier 2020

Type de publication
Circulaires
Thème(s)
Circulaires  - TVA
Circulaire N° 800 du 17 janvier 2020
Circulaire N° 800 du 17 janvier 2020
Langue : Français
Pdf - 59 Ko - 2 page(s)

Par la circulaire N° 800 du 17 janvier 2020 l’administration clarifie la portée de la notion d’ « artiste-interprète » consacrée à l’annexe B, point 18°, de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.

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