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Circulaire 824 - Amélioration du cadre fiscal relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières luxembourgeois cotés (« OPCVM ETF »)
- Thème(s) : Taxe abonnement
- Date de publication : 30/12/2024
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 3
Circulaire N° 825 - réduction de la base imposable pour la perception des droits d'enregistrement et de transcription
- Thème(s) : Enregistrement
- Date de publication : 27/12/2024
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Circulaire N° 823 - Modernisation de la loi SPF du 11 mai 2007
- Thème(s) : Taxe abonnement
- Date de publication : 27/12/2024
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 7
Circulaire 781-2
- Thème(s) : TVA
- Date de publication : 11/12/2024
- Type(s) : Circulaires
- Nombre de pages : 3
Circulaire N° 682bis-24 du 08 novembre 2024
- Thème(s) : TVA
- Date de publication : 22/11/2024
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 23
Circulaire N° 822 portant création d’un Service contrôle blanchiment
- Nombre de pages : 2
Circulaire N° 821 - Nouvelles démarches de déclaration de la taxe d’abonnement pour les fonds d’investissement (OPC, FIS et FIAR)
- Thème(s) : Taxe abonnement
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 2
Circulaire N° 820
- Thème(s) : Enregistrement - Crédit d'impôt - Enregistrement
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 2
Circulaire 764 du 29 avril 2013
- Thème(s) : Blanchiment
- Date de publication : 29/04/2013
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 8
Taux de TVA applicables à partir du 01.01.2024
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
TVA - Loi - Texte coordonné 01.01.2024
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Lois et règlements Grand-Ducaux
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 136
Circulaire N°682bis-23 du 28 novembre 2023
- Nombre de pages : 29
Circulaire N° 781-1 TVA-Administrateurs
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Circulaire N°768-28 - Lettre circulaire concernant la declaration publique du GAFI novembre 2023
- Thème(s) : Blanchiment
- Date de publication : 20/11/2023
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 5
Circulaire N° 819 - Dépôt électronique des actes notariés
- Nombre de pages : 1
Circulaire 756bis du 16.03.2015
- Thème(s) : TVA
- Date de publication : 15/03/2015
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Circulaire N° 818 du 26 juillet 2023 - taxe d'abonnement
- Nombre de pages : 8
Circulaire N° 817 du 25 mai 2023
- Nombre de pages : 3
Circulaire N°807bis du 28 avril 2023
- Thème(s) : TVA
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 3
Enregistrement et hypothèques Note de service du 2 février 2023
- Thème(s) : Enregistrement
- Date de publication : 03/02/2023
- Type(s) : Circulaires
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 6