Formulaires

Demande de modification / clôture d’un agrément accordé

• Nombre de pages : 1

Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)

• Nombre de pages : 2

TVA logement (brochure)

• Nombre de pages : 10

Remboursement TVA par la 13e directive

• Nombre de pages : 2

Déclaration et engagement

• Nombre de pages : 1

Demande de remboursement TVA

• Nombre de pages : 2

Exemple d’une demande d’application directe du taux de TVA de 3%

• Nombre de pages : 2

Relevé des factures établies à 3% (version statique, visualisation possible avec appareils mobiles)

• Nombre de pages : 1

TVA logement (brochure)

• Nombre de pages : 10

Relevé des factures établies à 3% (version dynamique, possibilité d'ajout de lignes)

• Nombre de pages : 1

Note explicative pour le formulaire Demande d’application directe du taux de TVA de 3%

• Nombre de pages : 4

Note explicative: Remboursement TVA par la 13e directive

• Nombre de pages : 1

Relevé des factures (version dynamique, possibilité d'ajout de lignes)

• Nombre de pages : 1

Note explicative

• Nombre de pages : 3

Note explicative pour le formulaire Relevé des factures établies à 3%

• Nombre de pages : 1

Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)

• Nombre de pages : 2

Déclaration et engagement

• Nombre de pages : 1

Exemple d’une demande d’application directe du taux de TVA de 3%

• Nombre de pages : 1

TVA logement (brochure)

• Nombre de pages : 10