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Types
Thèmes
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Demande de modification / clôture d’un agrément accordé
- Nombre de pages : 1
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Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)
- Nombre de pages : 2
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TVA logement (brochure)
- Nombre de pages : 10
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Déclaration et engagement
- Nombre de pages : 1
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Demande de remboursement TVA
- Nombre de pages : 2
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Exemple d’une demande d’application directe du taux de TVA de 3%
- Nombre de pages : 2
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Déclaration de cessation d'activités en matière des impôts sur les assurances
- Nombre de pages : 1
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Déclaration initiale en matière des impôts sur les assurances
- Nombre de pages : 3
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TVA logement (brochure)
- Nombre de pages : 10
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Relevé des factures (version dynamique, possibilité d'ajout de lignes)
- Nombre de pages : 1
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Note explicative
- Nombre de pages : 3
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Note explicative pour le formulaire Relevé des factures établies à 3%
- Nombre de pages : 1
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Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)
- Nombre de pages : 2
-
Déclaration et engagement
- Nombre de pages : 1
-
Exemple d’une demande d’application directe du taux de TVA de 3%
- Nombre de pages : 1
-
TVA logement (brochure)
- Nombre de pages : 10
