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Note explicative pour le formulaire Relevé des factures établies à 3%
- Thème(s) : TVA - Logement - Fournisseurs, artisans, promoteurs ...
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1
Déclaration de constitution d'un groupe TVA en application du régime particulier prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
- Thème(s) : TVA - Groupe TVA
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)
- Thème(s) : TVA - Logement - Propriétaites
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 2
Déclaration et engagement
- Thème(s) : TVA - Logement - Propriétaites
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1
Exemple d’une demande d’application directe du taux de TVA de 3%
- Thème(s) : TVA - Logement - Fournisseurs, artisans, promoteurs ...
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1
Déclaration de renonciation à l'option pour le régime de groupe TVA, telle que prévue à l'article 60ter paragraphe 10(6) de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Thème(s) : TVA - Groupe TVA
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Déclarations initiales
- Thème(s) : S'immatriculer à la tva - TVA
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 4
TVA logement (brochure)
- Thème(s) : TVA - Logement
- Type(s) : Brochures
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 10