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Thèmes
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Demande de modification / clôture d’un agrément accordé
- Nombre de pages : 1
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Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)
- Nombre de pages : 2
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Déclaration de cessation
- Nombre de pages : 2
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TVA logement (brochure)
- Nombre de pages : 10
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Option Location
- Nombre de pages : 1
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Remboursement TVA par la 13e directive
- Nombre de pages : 2
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Déclaration et engagement
- Nombre de pages : 1
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Option Vente
- Nombre de pages : 1
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Note explicative: Remboursement TVA par la 13e directive
- Nombre de pages : 1
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Note explicative pour le formulaire Relevé des factures établies à 3%
- Nombre de pages : 1
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Exemple d’une demande d’application directe du taux de TVA de 3%
- Nombre de pages : 1