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Brochure Crédit d'impôt (bëllege Akt) (fr)
- Thème(s) : Enregistrement - Crédit d'impôt
- Type(s) : Brochures
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 6
Déclaration de cessation
- Thème(s) : TVA - Déclaration de cessation du numéro de TVA
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 2
Option Location
- Thème(s) : TVA - Option d’application de la TVA sur location et vente
- Langue(s) : Allemand , Anglais , Français
- Nombre de pages : 1
Remboursement TVA par la 13e directive
- Thème(s) : TVA - Déclaration de remboursement (13e directive)
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 2
Option Vente
- Thème(s) : TVA - Option d’application de la TVA sur location et vente
- Langue(s) : Allemand , Anglais , Français
- Nombre de pages : 1
Déclaration d'option pour l'application du régime de groupe TVA prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
- Thème(s) : TVA - Groupe TVA
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Note explicative: Remboursement TVA par la 13e directive
- Thème(s) : TVA - Déclaration de remboursement (13e directive)
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1
Déclaration de constitution d'un groupe TVA en application du régime particulier prévu à l'article 60ter de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
- Thème(s) : TVA - Groupe TVA
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Déclaration de renonciation à l'option pour le régime de groupe TVA, telle que prévue à l'article 60ter paragraphe 10(6) de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Thème(s) : TVA - Groupe TVA
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1
Déclarations initiales
- Thème(s) : S'immatriculer à la tva - TVA
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 4