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Déclaration de taxe d'abonnement concernant les fonds d’investissement alternatifs réservés
- Thème(s) : Taxe abonnement
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 3
Déclaration de taxe d'abonnement concernant les organismes de placement collectif
- Thème(s) : Taxe abonnement
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 3
Déclaration de taxe d'abonnement concernant les fonds d'investissement spécialisés
- Thème(s) : Taxe abonnement
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 2
Remboursement TVA par la 13e directive
- Thème(s) : TVA - Déclaration de remboursement (13e directive)
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 2
Déclaration de cessation d'activités en matière des impôts sur les assurances
- Thème(s) : Assurances
- Langue(s) : Allemand , Anglais , Français
- Nombre de pages : 1
Déclaration initiale en matière des impôts sur les assurances
- Thème(s) : Assurances
- Langue(s) : Allemand , Anglais , Français
- Nombre de pages : 3
Note explicative: Remboursement TVA par la 13e directive
- Thème(s) : TVA - Déclaration de remboursement (13e directive)
- Langue(s) : Allemand , Français
- Nombre de pages : 1
Déclaration de taxe d'abonnement concernant les sociétés de gestion de patrimoine familiale
- Thème(s) : Taxe abonnement
- Langue(s) : Français
- Nombre de pages : 1