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Thèmes
- Assurances
- Déclaration de cessation du numéro de TVA
- Déclaration de remboursement (13e directive)
- Enregistrement - Crédit d'impôt
- Fournisseurs, artisans, promoteurs ...
- Groupe TVA
- Option d’application de la TVA sur location et vente
- Propriétaites
- S'immatriculer à la tva
- Taxe abonnement
- TVA
- TVA - Logement
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Demande de modification / clôture d’un agrément accordé
- Nombre de pages : 1
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Demande d’application directe du taux de TVA de 3% (Agrément)
- Nombre de pages : 2
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Déclaration de cessation
- Nombre de pages : 2
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TVA logement (brochure)
- Nombre de pages : 10
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Déclaration et engagement
- Nombre de pages : 1
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Note explicative pour le formulaire Relevé des factures établies à 3%
- Nombre de pages : 1
-
Exemple d’une demande d’application directe du taux de TVA de 3%
- Nombre de pages : 1
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Déclarations initiales
- Nombre de pages : 4
