Questionnaire véhicules financiers non régulés

Au vu de l’introduction de la loi du 25 mars 2020 modifiant la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, l’AED connait dans son champ de supervision en matière LBC/FT, les fonds d’investissement alternatifs réservés, représentant des véhicules financiers non régulés et non supervisés par d’autres autorités de contôle.

 

A ce titre, l’AED enjoint dans un premier temps les responsables du contrôle (RC) et les responsables du respect (RR) du fond à s’identifier en vertu de l’article 4(1) de la loi modifiée du 12 novembre 2004.

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