Législations nationales

Cette rubrique regroupe toutes les lois nationales et règlements grand-ducaux actualisés, applicables en matière LBC/FT.

Loi modifiée du 12 novembre 2004

La version coordonnée de la loi du 12 novembre 2004 comprend les modifications introduites par la loi du 25 mars 2020.
 

(Ce texte coordonné a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seuls les textes publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.)

Loi du 27 octobre 2010

Règlement grand-ducal du 1er février 2010

La version coordonnée du règlement grand-ducal comprend les modifications introduites par le :

  • le règlement grand-ducal du 5 août 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (Mém. A 2015, n° 156) ;
  • le règlement grand-ducal du 14 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (Mém. A 2020, n° 694).

(Ce texte coordonné a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seuls les textes publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.)

Dernière mise à jour