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  1. FR Avis important concernant le dépôt des déclarations de TVA ainsi que des états récapitulatifs. A partir du 1er janvier 2020, les déclarations de TVA et les états récapitulatifs prévus aux articles 64 et 64bis de la loi modifiée du...

  2. Régime particulier des agences de voyages - Champ d'application - Mise en ouvre de l'«approche fondée sur le client». Dans une série d'arrêts rendus

  3. Changement du taux de TVA applicable aux publications fournies par voie électronique, aux produits d'hygiène féminine et à certains produits

  4. Circulaire N° 753-2 du 17 mai 2019 Le 26 décembre 2018 est entré en vigueur le règlement d'exécution (UE) 2018/1912 du Conseil du 4 décembre 2018

  5. Publication du rapport d'activité 2018 Le rapport décrit les activités de l'année 2018, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

  6. Circulaire N° 791 du 18 janvier 2019 Au Journal officiel A N° 1107 du 10 décembre 2018 a été publié le règlement grandducal du 5 décembre 2018 fixant

  7. Circulaire N° 790 du 18 janvier 2019 Assiette de la taxe - Opérations réalisées entre personnes liées L'article 4 de la loi du 6 août 2018 modifiant

  8. Administration transparente et ouverte La loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte entre en vigueur le 1er

  9. Par référence à l’annonce publiée au mois de janvier 2017 http://www.aed.public.lu/actualites/2017/01/TVA-depot-sur-papier/index.html et afin d’éviter

  10. Note d’information de la Commission européenne du 11 septembre 2018 en matière de TVA. WITHDRAWAL OF THE UNITED KINGDOM AND EU RULES IN THE FIELD OF

  11. Publication du rapport d'activité 2017 Le rapport décrit les activités de l'année 2017, énonce les chiffres de recettes et d'actes, analyse la

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