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Circulaire N°807bis du 28 avril 2023
La présente circulaire a pour objet d’apporter certains éclaircissements quant à l’application de la circulaire n° 807 du 11 février 2021. Suivant cette circulaire, la mise à disposition d’une voiture de société à un employé est à considérer comme effectuée...
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Rapport d'activité annuel AED 2022
Rapport d'activité annuel AED 2022
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Tripartite - Solidaritéitspak 3.0 - Bëllegen Akt
Objet : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation. Le projet de loi sous objet...
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Modification de la procédure d’approbation des actes des communes
Au Journal officiel – Mémorial A n°30 du 19 janvier 2023 a été publiée la loi du 6 janvier 2023 portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° […]. Cette loi est entrée en vigueur au 1er...
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Yuriko Backes a inauguré le nouveau bâtiment de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, qui réunit tous les services au public sous un seul toit
Le 31 janvier 2023, la ministre des Finances, Yuriko Backes, a inauguré le nouveau bâtiment de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED). Baptisé Omega, il est situé au 308, route d'Esch à Luxembourg-Gasperich et regroupera tous...
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Autofestival 2023 - Informations Blanchiment et Sanctions financières
Autofestival 2023 - Informations Blanchiment et Sanctions financières Note d’information « Festival de l’Automobile 2023 » En vue de l’édition 2023 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 23 janvier 2023, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines...
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Circulaire N° 815 du 28 décembre 2022 - Loi budgétaire 2023 - Circulaire Taxe d'abonnement (art. 174§3 loi OPC)
Loi du 28 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 La loi budgétaire pour l’exercice 2023 remplace le paragraphe 3 de l’article 174 de la loi modifiée du...
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Circulaires N° 812 et N° 816 - Baisse des taux de TVA
Circulaire N° 812 Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée – article 39, paragraphe 3 et annexes A et C Loi du 26 octobre 2022 portant mise en œuvre de la baisse temporaire du taux...
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Déménagement des bureaux d'imposition 1 à 6
Déménagement des bureaux d'imposition 1 à 6 à partir du :5 décembre 2022 du site 7 Rue du Plébiscite, 2341 Luxembourg à la nouvelle adresse 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg Avant de vous rendre sur place, il est recommandé de bien...
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Demande de remboursement de TVA d'un moyen de transport neuf dans le cadre d'une livraison intracommunautaire
Les personnes, non identifiées à la TVA sous le régime d’imposition normal, peuvent introduire une demande de remboursement d’une part de la TVA acquittée au Luxembourg, après avoir vendu un moyen de transport neuf dans un autre État membre...
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Entrevue fructueuse avec M. le député Max Hahn, rapporteur du projet de budget 2023
MM. Melan, Heinen, Hahn, May et Wilmes
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Nouveauté : fiche technique et FAQ relatif aux « FIA » disponibles
Nouveauté : Une fiche technique et un FAQ relatif aux fonds d’investissement alternatifs « FIA » sont dès à présent disponibles sur le site web sous les rubriques « Guide » et « FIA ».
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Déménagement du bureau « TVA - Logement»
Déménagement du bureau d'imposition 12 « TVA - Logement » à partir du :24 octobre 2022 Les opérations de guichet s’effectuent au nouveau bureau « Luxembourg Guichet Unique » 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg à partir du : 24 octobre 2022 En cas de...
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Fermeture du guichet « Luxembourg amendes et recouvrements »
Fermeture du guichet « Luxembourg amendes et recouvrements » à partir du : 1er novembre 2022 Les opérations de guichet s’effectuent au nouveau bureau « Luxembourg Guichet Unique » 308, route d’Esch L-1471 Luxembourg à partir du : 1er novembre 2022 Contact : Tél. : +352 24...
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Semaine Nationale du Logement 2022
L'administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, l’administration du cadastre et de la topographie, ainsi que l’administration des contributions directes, seront présentes à la semaine nationale du logement 2022 sur un stand commun. Les 3...
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Circulaire N° 791-3 du 14 septembre 2022
Le règlement grand-ducal du 22 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement...
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TVA : Amendes administratives
Les amendes prononcées pour dépôt tardif des déclarations périodiques au 15 juin, seront annulées à titre exceptionnel pour des raisons de tolérance administrative. Le Directeur.
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Sanctions financières internationales-Situation Russie/Ukraine
03 juin 2022 – 6e Paquet de sanctions financières Le Conseil a décidé d’ajouter 65 personnes et 18 entités sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives. Parmi les 65 personnes répertoriées on compte : le...
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Fiches techniques et guide « FIAR »
Nouveauté : Un guide « FIAR » et des fiches techniques relatives à l’obligation d’organisation interne sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Guides ».
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Circulaire N° 810
Taxe sur la valeur ajoutée Loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - article 29, alinéa 2, lettre d) ; article 60bis, paragraphes4 et 7. Loi du 12 mai 2022 instaurant une compensation financière permettant la...
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