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  1. Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...

  2. 31 nei Poste fir beim Enregistrement a verschiddene Karriären (2 groupe de traitement A1, 18 groupe de traitement A2 an 11 groupe de traitement B1) a Beräicher ze postuléieren a fir sou Ekippe vum Enregistrement ze renforcéiere. Schaffe bei der...

  3. La présente circulaire clarifie quelles transactions sont à prendre en compte par des assujettis n’établis qu’au Luxembourg se prévalant, en vertu de l’article 19quater de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur...

  4. Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...

  5. Toute l’activité juridique en matière de TVA est désormais disponible dans le nouveau bulletin d’information du service juridique (BISJ n° 11. Le bulletin d’information est riche en jurisprudences et il contient de nombreuses annotations de l’administration. Il...

  6. A l’occasion d’une cérémonie de remise de médailles, M. le Ministre Pierre Gramegna a tenu à remercier l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA pour sa bonne collaboration durant son mandat de Ministre des Finances...

  7. Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...

  8. Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2022 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur...

  9. Nouveauté : De nouveaux formulaires de rapport trimestriel de fonds gelés sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.

  10. La présente circulaire a pour objet de publier le texte coordonné du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe...

  11. La présente circulaire a pour objet de commenter l'interprétation donnée par l'administration aux notions de « manifestation » et « donner accès » au sens de l’article 17, paragraphe 2, point 4°, lettre a) et de l’annexe B, point 12...

  12. Communiqué du 30.07.2021 par le ministère des Finances Afin d'aider l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) à mieux remplir ses missions légales, à savoir l'établissement correct des différents impôts et taxes relevant de...

  13. En vertu d’une loi et d’un règlement grand-ducal du 8 juillet, l’enregistrement et la transcription des actes notariés se font obligatoirement sous forme électronique à partir du 1er novembre 2022.

  14. Nouveauté : Des guides de bonne conduite en matière de sanctions financières sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.

  15. Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a émis des déclarations...

  16. Exonération temporaire des livraisons des vaccins contre la COVID-19 et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie – clarifications concernant le champ d’application de cette exonération.

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