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Année(s)
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Rapport d'activité annuel AED 2021
Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...
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Vacances de postes
31 nei Poste fir beim Enregistrement a verschiddene Karriären (2 groupe de traitement A1, 18 groupe de traitement A2 an 11 groupe de traitement B1) a Beräicher ze postuléieren a fir sou Ekippe vum Enregistrement ze renforcéiere. Schaffe bei der...
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Taxe d’abonnement : OPC investissant dans des activités économiques durables
L’attestation certifiée annuelle et les déclarations fiscales avec les nouveaux taux réduits de la taxe d’abonnement, prévus par l’article 174§3 de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (« OPC »), peuvent...
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Circulaire N° 809 du 04 février 2022
La présente circulaire clarifie quelles transactions sont à prendre en compte par des assujettis n’établis qu’au Luxembourg se prévalant, en vertu de l’article 19quater de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur...
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Newsletter à l’attention du secteur immobilier
Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...
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Actualité juridique – publication du BISJ n° 11
Toute l’activité juridique en matière de TVA est désormais disponible dans le nouveau bulletin d’information du service juridique (BISJ n° 11. Le bulletin d’information est riche en jurisprudences et il contient de nombreuses annotations de l’administration. Il...
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Cérémonie de remise de médailles par M. le Ministre Pierre Gramegna
A l’occasion d’une cérémonie de remise de médailles, M. le Ministre Pierre Gramegna a tenu à remercier l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA pour sa bonne collaboration durant son mandat de Ministre des Finances...
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Newsletter à l’attention du secteur immobilier
Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...
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Circulaire N° 682-bis21 du 25 novembre 2021
Liste des pièces d'or remplissant pour l'année 2022 les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur...
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L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (A.E.D) désormais présente au sein de la House of Entrepreneurship
A compter du 9 novembre 2021, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) recevra les entrepreneurs en consultation chaque mardi à la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce. Cette collaboration s’inscrit dans la...
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Sanctions financières internationales
Nouveauté : De nouveaux formulaires de rapport trimestriel de fonds gelés sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.
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Circulaire N° 753-3 du 10 septembre 2021
La présente circulaire a pour objet de publier le texte coordonné du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe...
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Circulaire N° 808 du 01 septembre 2021
La présente circulaire a pour objet de commenter l'interprétation donnée par l'administration aux notions de « manifestation » et « donner accès » au sens de l’article 17, paragraphe 2, point 4°, lettre a) et de l’annexe B, point 12...
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Améliorer la coopération entre l'AED et d'autres administrations
Communiqué du 30.07.2021 par le ministère des Finances Afin d'aider l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) à mieux remplir ses missions légales, à savoir l'établissement correct des différents impôts et taxes relevant de...
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Digitalisation
En vertu d’une loi et d’un règlement grand-ducal du 8 juillet, l’enregistrement et la transcription des actes notariés se font obligatoirement sous forme électronique à partir du 1er novembre 2022.
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Sanctions financières internationales
Nouveauté : Des guides de bonne conduite en matière de sanctions financières sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.
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Circulaire 768-21 du 30 juin 2021
Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a émis des déclarations...
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SPF - Changements entrant en vigueur le 1er juillet 2021 : Interdiction de détention de biens immobiliers et dépôt électronique obligatoire
A partir du 1er juillet 2021, la détention directe ou indirecte de biens immobiliers est interdite à toute société soumise à la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (SPF) dans les conditions suivantes...
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Circulaire N° 806-1 du 30 juin 2021
Exonération temporaire des livraisons des vaccins contre la COVID-19 et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie – clarifications concernant le champ d’application de cette exonération.
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Nouveau bureau d’imposition TVA à partir du 1er juillet: Commerce électronique/One stop shop
Le règlement grand-ducal du 5 décembre 20 18 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le réglement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l...
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