Actualités

Filtrer les résultats

Année(s)

Thème(s)

4 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

Circulaire N°804bis du 17 février 2021
- 19/02/2021
- Actualités
- Taxe abonnement
La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...
Services et démarches en ligne
- 30/09/2020
- Focus
- Assurances - Enregistrement - Crédit d'impôt - TVA
Vers les services et démarches en ligne
TVA-Logement
- 12/06/2020
- Focus
- TVA - Logement
Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de février 2021.
Crédit d'impôt (Bellegen Akt)
- 23/10/2015
- Dossiers
- Enregistrement - Crédit d'impôt
Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...