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Digitalisation
En vertu d’une loi et d’un règlement grand-ducal du 8 juillet, l’enregistrement et la transcription des actes notariés se font obligatoirement sous forme électronique à partir du 1er novembre 2022.
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Covid-19 – Déconfinement – Ouverture Guichets AED
Dans le contexte d’une sortie progressive du confinement COVID-19 par phases, il est porté à la connaissance du public que les guichets suivants seront de nouveau accessibles à partir du 2 juin 2020, pendant les heures d’ouverture usuelles, sans qu...
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TVA-Logement
Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de février 2021.