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Circulaire 768-21 du 30 juin 2021
- 02/07/2021
- Blanchiment - Circulaires
Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a émis des déclarations...
Circulaire N°804bis du 17 février 2021
- 19/02/2021
- Actualités
- Taxe abonnement
La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...
Circulaire N° 807 du 11 février 2021
- 12/02/2021
- Actualités
- TVA - Circulaires
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...
Circulaires TVA n° 796-1 et n° 801 du 20 octobre 2020 - TVA applicable aux prestations de soins à la personne
- 22/10/2020
- Actualités
- Circulaires - TVA
La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences de la jurisprudence récente, tant communautairel que nationale, en matière d'exonération à la TVA des prestations de soins à la personne réalisées dans l'exercice d'une profession paramédicale, et plus...
TVA-Logement
- 12/06/2020
- Focus
- TVA - Logement
Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de février 2021.