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Circulaire N° 805 du 4 janvier 2021
- 04/01/2021
- Actualités
- Assurances - TVA
Les contrats d’assurance relatifs à des objets spatiaux tombant dans le champ d’application de l’article 15 de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales sont exonérés de l’impôt sur les assurances.
Circulaire N°804bis du 17 février 2021
- 19/02/2021
- Actualités
- Taxe abonnement
La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...
Services et démarches en ligne
- 30/09/2020
- Focus
- Assurances - Enregistrement - Crédit d'impôt - TVA
Vers les services et démarches en ligne
TVA-Logement
- 12/06/2020
- Focus
- TVA - Logement
Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de octobre 2020.