Actualités

La présente circulaire a pour objet de publier le texte coordonné du règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe...

La présente circulaire a pour objet de commenter l'interprétation donnée par l'administration aux notions de « manifestation » et « donner accès » au sens de l’article 17, paragraphe 2, point 4°, lettre a) et de l’annexe B, point 12...

Dans le cadre de sa mission LBC/FT, l’AED émet à titre informatif des communications de type « Newsletter » à l’attention des professionnels tombant sous son champ de contrôle, avec l’intention de rappeler, d’expliquer et de compléter certains aspects...

Communiqué du 30.07.2021 par le ministère des Finances Afin d'aider l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) à mieux remplir ses missions légales, à savoir l'établissement correct des différents impôts et taxes relevant de...

En vertu d’une loi et d’un règlement grand-ducal du 8 juillet, l’enregistrement et la transcription des actes notariés se font obligatoirement sous forme électronique à partir du 1er novembre 2022.

Nouveauté : Des guides de bonne conduite en matière de sanctions financières sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.

Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a émis des déclarations...

Exonération temporaire des livraisons des vaccins contre la COVID-19 et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie – clarifications concernant le champ d’application de cette exonération.

Annonce de l’extension prochaine du « Mini-guichet unique » au « Guichet unique » A compter du 1er juillet 2021, le « Mini-guichet unique » (MOSS) est élargi à toutes les prestations de services, dont le lieu est réputé se situer sur le territoire d...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...

Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive...

Les contrats d’assurance relatifs à des objets spatiaux tombant dans le champ d’application de l’article 15 de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales sont exonérés de l’impôt sur les assurances.

Note d’information « Festival de l’Automobile 2021 » En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer...

Remboursement de la TVA en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’Etat membre de remboursement - Avis aux assujettis concernés – Informations relatives aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne La période de transition...

Brexit - VIES - Système d’échange d’informations sur la TVA - Avis aux assujettis concernés – Information relative aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne La période de transition convenue entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni...

La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences de la jurisprudence récente, tant communautairel que nationale, en matière d'exonération à la TVA des prestations de soins à la personne réalisées dans l'exercice d'une profession paramédicale, et plus...

Vers les services et démarches en ligne

Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...