Actualités

Filtrer les résultats
Année(s)
Thème(s)
6 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

    • Article
    • Blanchiment  - Enregistrement  - Taxe abonnement  - TVA

    Communiqué du 30.07.2021 par le ministère des Finances Afin d'aider l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) à mieux remplir ses missions légales, à savoir l'établissement correct des différents impôts et taxes relevant de...

    • Actualités
    • Enregistrement  - Hypothèques

    En vertu d’une loi et d’un règlement grand-ducal du 8 juillet, l’enregistrement et la transcription des actes notariés se font obligatoirement sous forme électronique à partir du 1er novembre 2022.

    • Actualités
    • Enregistrement

    Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...

    • Focus
    • TVA - Logement

    Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de février 2021.

    • Dossiers
    • Enregistrement - Crédit d'impôt

    Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...