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Rapport d'activité 2020
- 12/04/2021
- Actualités
- Enregistrement
Ledit rapport décrit les performances des années précédentes, énoncent les chiffres des recettes et actes, analysent la situation du personnel et annoncent les projets de modernisation de l'administration. La structure du rapport d’activité des différentes divisions s’appuie sur...
Circulaire N°804bis du 17 février 2021
- 19/02/2021
- Actualités
- Taxe abonnement
La Circulaire n° 804 du 23 décembre 2020 est rapportée. Elle est remplacée par la Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021. La Circulaire n° 804 bis du 17 février 2021 porte sur les dispositions suivantes de la loi...
Services et démarches en ligne
- 30/09/2020
- Focus
- Assurances - Enregistrement - Crédit d'impôt - TVA
Vers les services et démarches en ligne
TVA-Logement
- 12/06/2020
- Focus
- TVA - Logement
Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de octobre 2020.
Crédit d'impôt (Bellegen Akt)
- 23/10/2015
- Dossiers
- Enregistrement - Crédit d'impôt
Le crédit d’impôt (loi du 30 juillet 2002) (Mémorial A numéro 82 de l’année 2002), modifié(e) par la loi du 22 octobre 2008 " Pacte logement" (Mémorial A numéro 159 du 27 octobre 2008), modifié(e) par l'article 8...