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Digitalisation
En vertu d’une loi et d’un règlement grand-ducal du 8 juillet, l’enregistrement et la transcription des actes notariés se font obligatoirement sous forme électronique à partir du 1er novembre 2022.
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Sanction financières internationales
Nouveauté : Des guides de bonne conduite en matière de sanctions financières sont dès à présent disponibles sur le site web sous la rubrique « Sanctions financières internationales » en langue française et anglaise.
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Circulaire 768-21 du 30 juin 2021
Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a émis des déclarations...
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Autofestival 2021 - Informations Blanchiment
Note d’information « Festival de l’Automobile 2021 » En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer...
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Covid-19 – Déconfinement – Ouverture Guichets AED
Dans le contexte d’une sortie progressive du confinement COVID-19 par phases, il est porté à la connaissance du public que les guichets suivants seront de nouveau accessibles à partir du 2 juin 2020, pendant les heures d’ouverture usuelles, sans qu...