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Circulaire N° 805 du 4 janvier 2021
- 04/01/2021
- Actualités
- Assurances - TVA
Les contrats d’assurance relatifs à des objets spatiaux tombant dans le champ d’application de l’article 15 de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales sont exonérés de l’impôt sur les assurances.
Circulaires TVA n° 796-1 et n° 801 du 20 octobre 2020 - TVA applicable aux prestations de soins à la personne
- 22/10/2020
- Actualités
- Circulaires - TVA
La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences de la jurisprudence récente, tant communautairel que nationale, en matière d'exonération à la TVA des prestations de soins à la personne réalisées dans l'exercice d'une profession paramédicale, et plus...
Circulaire N° 807 du 11 février 2021
- 12/02/2021
- Actualités
- TVA - Circulaires
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment été amenée à se prononcer sur la mise à disposition par un assujetti à un employé d’une voiture affectée à l’entreprise de l’assujetti (affaire C-288/19), et notamment sur la question...
Services et démarches en ligne
- 30/09/2020
- Focus
- Assurances - Enregistrement - Crédit d'impôt - TVA
Vers les services et démarches en ligne
Circulaire 768-21 du 30 juin 2021
- 02/07/2021
- Blanchiment - Circulaires
Lors de sa réunion plénière du mois de juin 2021, le Groupe d'action financière (GAFI) a émis des déclarations...