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Autofestival 2021 - Informations Blanchiment
- 17/12/2020
- Actualités
- Blanchiment
Note d’information « Festival de l’Automobile 2021 » En vue de l’édition 2021 du festival de l’automobile, qui débute lundi le 25 janvier 2021, l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED) souhaite attirer...
Circulaires TVA n° 796-1 et n° 801 du 20 octobre 2020 - TVA applicable aux prestations de soins à la personne
- 22/10/2020
- Actualités
- Circulaires - TVA
La présente circulaire a pour objet de tirer les conséquences de la jurisprudence récente, tant communautairel que nationale, en matière d'exonération à la TVA des prestations de soins à la personne réalisées dans l'exercice d'une profession paramédicale, et plus...
TVA-Logement
- 12/06/2020
- Focus
- TVA - Logement
Les dossiers traités actuellement en matière de remboursement de TVA-Logement datent de février 2021.