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Actualités
[02/01/2019] Les déclarations non supportées par eCDF sont à déposer sur support papier auprès du service repris sur le formulaire. Ces formulaires sont disponibles à la rubrique Formulaires de ce site.
Le système eTVA-Déclaration sera arrêté au 1er janvier 2019. A partir de cette date, les déclarations en matière de TVA seront à déposer exclusivement à travers le système eCDF.
Toute question au sujet de votre accès au système eCDF et toute question générale concernant le système eCDF sont à adresser au support eCDF.
Suite à la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, toute référence à l'Administration de l'enregistrement et des domaines s'entend comme référence à l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
Les conditions pour l'utilisation de l'ordinateur publiquement accessible pour effectuer les démarches électroniques ont été actualisées. Un ordinateur se trouve au bâtiment rue Verte et un autre au bâtiment rue du Plébiscite. Plus d'informations.
Le nouveau service 'AED Mandats' permet de donner le droit de consultation de l'extrait de compte détaillé à un mandataire (fiduciaire, société principale du groupe, ...).
Services électroniques en matière de TVA
 Domaine métier TVA |
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| Extrait de compte détaillé |  |
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| Gestion des mandats |  |
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| VAT Refund 8e directive Directive 2008/9/CE |
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| VAT MOSS Mini-One-Stop-Shop Directive 2008/8/CE |
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| FAIA Fichier Audit Informatisé AED |
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Autres services électroniques en matière de TVA
Ces services sont proposées par les portails
et 
et nécessitent un certificat LuxTrust pour la connexion à ce portail et la création d'un espace professionnel. Un accès aux systèmes eTVA n'est pas requis.
Demande d'obtention d'un numéro d'identification á la TVA (déclaration initiale)
Demande de modification d'adresse commerciale et d'expédition
Services électroniques divers en matière de TVA
Ces services sont librement accessibles.
Vérification de la validité des numéros intracommunautaires d'identification à la TVA des opérateurs intracommunautaires établis dans les états membres de la Communauté Européenne
Autres informations
Informations pour utilisateurs incrits aux systèmes eTVA
Informations pour nouveaux utilisateurs ne disposant pas d'accès aux systèmes eTVA
FAQ des systèmes eTVA - Informations utiles et réponses aux questions fréquentes relatives aux systèmes eTVA
Services électroniques en matière non TVA
Ces services sont proposées par les portails
et et nécessitent un certificat LuxTrust pour la connexion à ce portail. Pour déclarer la taxe d'abonnement, la création d'un espace professionnel est requise. Un accès aux systèmes eTVA n'est pas requis.
Taxe d'abonnement: Informations sur le dépôt électronique
Crédit d'impôt sur les actes notariés: Informations sur la consultation en ligne du solde