Le jeudi, 18 avril 2023 à 10.00 heures, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA à Esch-sur-Alzette procédera à la vente publique par voie de soumission par lot de matériel de surplus appartenant à l'Agence OTAN de Soutien et d’Acquisition (NSPA).
1. Inspection des lots
Le matériel mis en vente sera visible le 10, 11, 15 et 16.04.2024 de 9.00 à 12.00 et de 13.30 à 16.30 heures et le 12.04.2024de 9.00 à 12.00 heures.
Adresse NSPA : 11, rue de la Gare L-8325 Capellen, Bâtiment 1.
2. Le matériel sera vendu en lots indivisibles, tels qu’indiqué dans la liste ci-jointe. Il sera vendu en l’état, tel qu’exposé.
3. La NSPA se réserve le droit de retirer des lots avant la vente publique.
Le processus :
- Cette vente aux enchères se fait uniquement par voie de soumission d’offres écrites.
- Les soumissions, moyennant le formulaire ci-joint « Soumission », sont à remettre ou à envoyer sous doubles enveloppes au soussigné receveur du bureau des domaines à Esch-sur-Alzette, 33-35 rue Zénon Bernard, Boîte Postale 248, L-4003 Esch-sur-Alzette, jusqu’au 18 avril 2024 à 10.00 heures au plus tard. L’enveloppe contenant la soumission doit obligatoirement porter la mention « Soumission du 18 avril 2024 » et se trouver dans la deuxième enveloppe destinée à l’envoi.
- Les lots sont vendus sans garantie.
- Les prix sont payables avec 10% en sus pour frais.
- Les prix sont payables avec 17% de TVA en supplément.
- Les conditions générales de vente peuvent être consultées ci-joint.
4. Paiement
Les paiements se feront uniquement par virement ou carte bancaire au plus tard 3 jours ouvrables après l’adjudication.
5. Enlèvement des lots
Les acquéreurs ont l’obligation d’enlever le matériel à partir du 24.04.2024 jusqu’au 30.04.2024 au plus tard en respectant les horaires d’ouverture de l’entrepôt. Passé ce délai, les lots non enlevés redeviendront la propriété de la NSPA sans remboursement.
5.1. Avant l’enlèvement, les acquéreurs devront présenter au personnel de la Division des Transports et des Entrepôts de la NSPA une quittance de paiement du bureau des domaines à Esch-sur-Alzette.
5.2. Si le matériel doit être remballé avant l’enlèvement, l’acquéreur devra fournir le matériel d’emballage nécessaire.
5.3. L’enlèvement et le transport sont à la charge des acquéreurs.
5.4. Les acquéreurs doivent enlever tout leur matériel, y compris le matériel d’emballage.
6. Responsabilité des acquéreurs
Les acquéreurs doivent se conformer aux consignes générales de sécurité. Ils seront responsables des dégâts causés par eux. Ils devront les réparer immédiatement ou en supporter les frais de réparation.
La NSPA décline toute responsabilité en cas d’accident, pendant les opérations d’enlèvement, que ce soit pour les préjudices causés aux personnes, ou les dégâts occasionnés au matériel.
6.1. Les acquéreurs de matériel d’origine américaine seront tenus de signer une déclaration par laquelle ils s’engageront à ne pas exporter ce matériel vers des pays non-membres de l’OTAN.
7. Informations
Pour tout autre renseignement, les intéressés voudront s’adresser à M. RECH Matteo de la NSPA.
Téléphone : +352 3063-6295 Email : matteo.rech@nspa.nato.int
8. Formalités de vente
Monsieur LOEB Sammy receveur du bureau des domaines à Esch-sur-Alzette
Téléphone : +352 24780-525 Email : sammy.loeb@en.etat.lu